Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article additionnel avant l'article 18

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Si nous ne sommes pas parvenus à atteindre le niveau qui était souhaité, c'est justement parce que le fonds de solidarité vieillesse se porte mal, puisqu'il était prévu dans la loi que les excédents du FSV alimenteraient le FRR.

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