Intervention de François Patriat

Je ne suis pas de l’avis de Mme le rapporteur.

Pour préempter, il faut invoquer des raisons essentielles, ce qui est difficile. Si la collectivité acquiert ce type de bien, elle le fait dans le but précis de protéger ses sources de captage, notamment. Si elle veut ensuite céder ce bien, cela signifie qu’elle s’est trompée et n’en a pas besoin.

Elle peut très bien louer ce bien, mais, après avoir été confrontée à toutes les difficultés et contraintes imaginables pour l’obtenir, qu’elle assume au moins sa responsabilité ! La terre ne sera ni inculte ni en friche ; la collectivité pourra donc la cultiver, la louer, tout en conservant pour l’avenir les possibilités de captage d’eau.