Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 19 juillet 2021 à 21h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 60

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 172 rectifié quater, 376 rectifié, 1113 rectifié bis et 1639 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion