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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 19 juillet 2021 à 21h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 60, amendement 545
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 545 est présenté par MM. Houllegatte, Gillé et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, MM. Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 1525 est présenté par MM. Labbé, Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 18, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Les clauses de ce cahier des charges constituent des obligations réelles comme celles prévues par l’article L. 132-3 du code de l’environnement.
II. – Alinéa 19
Rédiger ainsi cet alinéa :
b) Au dernier alinéa, les mots : «, locations ou concessions temporaires » sont remplacés par les mots : « ou locations ».
III. – Alinéas 20 à 33
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour présenter l’amendement n° 545.
