Intervention de Joël Labbé

Je tiens à citer, pour compléter l’explication de mon collègue Houllegatte, le rapport coécrit par Frédérique Tuffnell, députée de Charente-Maritime, et notre excellent ancien collègue Jérôme Bignon, qui était un véritable défenseur des zones humides et de la qualité de l’eau.

Ce rapport préconisait de développer des exonérations fiscales appropriées pour le développement des obligations réelles environnementales afin de préserver les zones humides.

J’évoquerai aussi l’avis du Comité national de la biodiversité sur la « Stratégie nationale pour les aires protégées 2030 », ou encore une récente note de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, laquelle plébiscite également cet outil.

Il n’est pas pertinent de déstabiliser ledit outil au moment où il commence à s’inscrire sur le terrain. C’est pourquoi cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de l’article 60.