Intervention de Amélie de Montchalin

Le dispositif des obligations réelles environnementales a été introduit par la loi Biodiversité. Il est au cœur du désormais fameux article 2 de la Charte de l’environnement, lequel dispose que toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.

Ce dispositif, souple, n’a jamais entraîné, à notre connaissance, de fragilité juridique depuis 2016 : aucune décision de justice n’est venue contester cette obligation.

Le Gouvernement, par cohérence, avait proposé une rédaction initiale de l’article 60 qu’il juge toujours appropriée. Au contraire, celle de la commission ferait évoluer très significativement ce dispositif juridique et, à bien des égards, le rendrait assez complexe à mettre en œuvre.

Une fois n’est pas coutume, je suis favorable aux amendements présentés du côté gauche de l’hémicycle.