Intervention de Jean-François Longeot

Les alignements d’arbres font l’objet d’un régime de protection particulier, prévu à l’article L. 350-3 du code de l’environnement : si l’abattage d’un ou plusieurs arbres est interdit, des dérogations peuvent être accordées par l’autorité administrative compétente lorsqu’il est démontré que l’état sanitaire ou mécanique des arbres représente un danger pour la sécurité des personnes et des biens ou un danger sanitaire pour les autres arbres.

Toutefois, sur ce fondement, des difficultés locales apparaissent qui conduisent à des incertitudes et à des contentieux entre conseils municipaux et autorités préfectorales.

Si le présent article clarifie lesdits régimes en désignant le préfet de département comme autorité administrative compétente, j’estime toutefois, convaincu de la pertinence du couple maire-préfet, qu’il faut respecter les prérogatives des communes et renforcer le dialogue.

Dans la mesure où nos communes représentent l’échelon le mieux à même d’estimer la dangerosité de certains arbres et de décider de leur abattage, le représentant de l’État devrait prendre acte des délibérations du conseil municipal en ce sens.