Intervention de Alain Vasselle

Cela suppose, messieurs les ministres, de lui affecter des recettes qui soient, certes, suffisamment dynamiques, mais pas forcément liées au niveau de croissance de l'économie. Nous éviterons ainsi l'effet de ciseau que subit actuellement le FSV : quand la croissance va bien, le FSV va bien, mais quand la croissance va mal, le FSV va mal !

Mieux vaudrait disposer de recettes dont la progression est assurée, même faiblement, de façon régulière, d'année en année : cela nous éviterait de subir les contrecoups conjoncturels de notre économie.

Par conséquent, M. Jégou aura compris que la commission des affaires sociales, qui a déjà été échaudée par toutes les tuyauteries précédemment mises en place, n'est pas favorable à cet amendement. Puisqu'il s'agit d'un amendement d'appel, M. Jégou acceptera sans doute de le retirer, après les explications que voudra bien donner le Gouvernement, à la suite de son appel au secours.