Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 19 juillet 2021 à 21h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 62

Photo de Philippe FolliotPhilippe Folliot :

L’article 62, que nous nous apprêtons à voter, dispose : « Le fait d’abattre, de porter atteinte à un arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres est interdit. »

Mes chers collègues, s’agit-il vraiment ici de simplification ? Il me semble quelque peu surprenant d’inscrire dans la loi qu’il est interdit de couper un arbre. Nous allons instaurer des schémas de complexification absolument dantesques pour les élus !

Un maire ou un président de conseil départemental n’abat pas d’arbres par plaisir, seulement par nécessité. Et même si cet article prévoit ensuite toutes sortes de mesures d’exception et d’éléments d’information du préfet, je ne peux m’empêcher de penser que l’on marche sur la tête : le cadre choisi sera toujours plus difficile, toujours plus complexe. Je n’ai jamais rencontré un maire qui m’ait proposé d’inscrire une telle disposition dans la loi.

Certaines personnes montent dans les arbres pour empêcher qu’ils soient abattus. Elles peuvent y rester quelques jours, voire quelques semaines. Avec l’adoption de cet article, on va encourager de tels comportements !

Cette disposition me rend quelque peu dubitatif et j’ai voulu manifester mon inquiétude face à un dispositif qui ne va pas simplifier la tâche des maires, pas plus que celle des présidents de conseil départemental ou des élus locaux.

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