Intervention de Pascale Gruny

L’amendement n° 1272, présenté par MM. Fernique, Labbé, Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Remplacer les mots :

à la circulation publique, à l’exclusion des voies privées,

par les mots :

ou non à la circulation publique, les chemins publics ou privés, les canaux et voies d’eau, et voies ferroviaires

II. – Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Après le mot : « biodiversité », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « À ce titre, ils font l’objet d’une protection spécifique appelant leur conservation, à savoir leur maintien, leur mise en valeur et le cas échéant, leur renouvellement. » ;

La parole est à M. Jacques Fernique.