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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 19 juillet 2021 à 21h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 62, amendement 1729
Pascale Gruny, président :Le sous-amendement n° 1729, présenté par M. Gueret, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Amendement n° 1272, alinéas 1 à 5
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur pour avis pour le présenter, et pour donner l’avis de la commission de l’aménagement du territoire sur les amendements n° 546 et 1272.
