Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du 19 juillet 2021 à 21h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 62, amendements 546 1729 1272

Amélie de Montchalin :

Si ces amendements étaient adoptés, il me semble que nous ajouterions beaucoup de mots à un article dont la rédaction initiale visait justement à la simplicité.

Le Gouvernement est donc défavorable à l’amendement n° 546, ainsi qu’au sous-amendement n° 1729, même si je comprends la volonté de clarifier les choses sur la biodiversité, et à l’amendement n° 1272.

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