Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du 19 juillet 2021 à 21h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 62

Amélie de Montchalin :

Cet amendement vise à instaurer un système de déclaration simple pour l’abattage d’arbres d’alignement lorsqu’ils sont malades ou souffrent de problèmes mécaniques, c’est-à-dire qu’ils menacent de s’effondrer.

Il s’agit d’un amendement de simplification bienvenu, qui permet de réserver le régime d’autorisation aux autres situations, notamment aux projets d’aménagement ou aux travaux plus importants.

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