Intervention de Pascale Gruny

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 611 rectifié bis est présenté par Mme Lavarde, MM. Babary et Bascher, Mme Belrhiti, MM. E. Blanc, Bonne, Bouloux, J.M. Boyer, Brisson, Burgoa, Cambon, Cardoux et Charon, Mmes L. Darcos, Deroche, Deromedi, Di Folco et Drexler, M. Duplomb, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genet, Gremillet, Grosperrin et Husson, Mme Jacques, MM. Klinger, Laménie, Lefèvre, H. Leroy, Longuet, Mandelli et de Nicolaÿ, Mme Noël et MM. Pellevat, Perrin, Piednoir, Rapin, Reichardt, Rietmann, Sautarel, Savin, Segouin, Tabarot et C. Vial.

L’amendement n° 1310 rectifié est présenté par M. Marseille, Mme Vermeillet, MM. Henno et Louault, Mme Dindar, M. Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. Mizzon, Canévet, Kern, Cigolotti, Chauvet et P. Martin, Mme Létard, MM. S. Demilly, Le Nay, Cazabonne et Levi, Mmes Herzog et Vérien, M. Moga, Mme Morin-Desailly, MM. L. Hervé et Longeot, Mmes Billon et Jacquemet, MM. Hingray et Détraigne, Mme Férat et MM. Duffourg et Lafon.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 5

1° Remplacer les mots :

le représentant de l’État dans le département peut l’autoriser

par les mots :

le gestionnaire du domaine public concerné peut procéder à la destruction, à la modification ou au remplacement d’un ou plusieurs arbres

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le gestionnaire du domaine public concerné en informe sans délai le représentant de l’État dans le département, qui apprécie les mesures de compensation des atteintes portées aux allées et alignements d’arbres.

II. – Alinéas 6 et 7

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour présenter l’amendement n° 611 rectifié bis.