Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du 19 juillet 2021 à 21h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 62, amendements 1273 1672

Amélie de Montchalin :

Le Gouvernement ne peut être que défavorable à l’amendement n° 1273, qui est contradictoire avec son amendement n° 1672.

Les amendements identiques n° 611 rectifié bis et 1310 rectifié visent à instaurer un système de déclaration pour tous les cas. Or une fois que l’arbre est coupé, il est coupé… Et cela peut poser problème, notamment au regard du caractère patrimonial et architectural que ces allées peuvent présenter.

Il me semble nécessaire de conserver certaines prévenances en cas de travaux ou d’aménagement : avis défavorable.

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