Intervention de Joël Labbé

Réunion du 19 juillet 2021 à 21h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 62

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Nous proposons que les collectivités mettent en œuvre, à partir de 2024, un plan de gestion durable des haies et alignements d’arbres situés en bord de voirie.

Ces haies et alignements constituent des éléments non négligeables des continuités écologiques et contribuent à la qualité de l’air, aux fonctionnalités écologiques des sols, au stockage du carbone et à la qualité paysagère. Ils abritent également une biodiversité importante, source de résilience pour nos territoires.

Au même titre que les agriculteurs, les collectivités ont un rôle important à jouer pour la bonne fonctionnalité de ces linéaires de haies et d’alignements d’arbres en bord de voirie dont elles entretiennent la partie qui jouxte la route.

Aujourd’hui, si de bonnes pratiques de gestion de ces linéaires existent, elles sont encore trop peu développées, car trop souvent méconnues des collectivités. Pourtant, ces bonnes pratiques sont recensées et ne constituent pas une contrainte pour les élus locaux. Elles peuvent d’ailleurs être mises en œuvre à coût constant. Il s’agit donc avant tout d’information et de formation.

Une bonne gestion des haies permet de développer une ressource locale et renouvelable de bois énergie. À titre d’exemple, des conseils départementaux mettent en place des programmes de valorisation d’une ressource bois énergie locale, notamment via leur gestion durable des haies en bordure de voirie.

Il ne s’agit donc pas ici de contraindre les collectivités, mais de leur envoyer un signal fort sur l’intérêt de la gestion de ces espaces. Nous proposons un délai de deux ans et demi pour laisser aux collectivités le temps de s’adapter.

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