Intervention de Daniel Gueret

Réunion du 19 juillet 2021 à 21h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 62

Photo de Daniel GueretDaniel Gueret :

Je ne suis pas favorable à l’instauration d’une telle obligation pour les communes, car elle ne va pas dans le sens de la simplification.

Les communes sont libres de mettre en place des outils de gestion durable des allées d’arbres ou de haies, si elles le souhaitent : cela relève de leur responsabilité et il ne m’apparaît pas opportun, mon cher collègue, de leur imposer de nouvelles contraintes sur ce sujet.

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