Intervention de Joël Labbé

Les haies et les alignements d’arbres constituent un levier pour atteindre nos objectifs en matière de climat et de biodiversité, compte tenu de leur capacité à stocker le carbone et à maintenir les fonctions écologiques du sol. Ils sont aussi un levier de développement de bois énergie durable – je l’ai dit précédemment.

Le constat que nous avons fait, c’est que chaque année la France perd plus de 11 000 kilomètres linéaires de haies, et ce malgré des opérations de plantations – c’est un résultat net.

De bonnes pratiques en matière d’urbanisme associées à la création d’un dialogue au niveau local permettent pourtant de préserver efficacement le linéaire de haies et d’alignements d’arbres existant, et même de le développer. Ces bonnes pratiques sont déjà mises en œuvre par de nombreuses collectivités.

Afin d’encourager davantage les élus locaux à se saisir de ces bonnes pratiques et à reconnaître le rôle majeur de la haie et des alignements d’arbres comme outils de transition écologique, nous proposons de mentionner explicitement les haies, alignements d’arbres et trames bocagères dans le code de l’urbanisme, tant à l’échelle des principes généraux dudit code qu’à celles des PLU et des SCoT (schémas de cohérence territoriale).

Cet amendement vise ainsi à mentionner explicitement les haies, alignements d’arbres et trames bocagères dans les articles qui permettent, aujourd’hui déjà, de prendre en compte l’objectif de leur protection, afin d’envoyer un signal fort aux élus, aux agriculteurs et à l’ensemble de nos concitoyens dans le sens de la construction d’un dialogue local.

L’adoption de cet amendement ne changerait pas le droit existant et ne créerait pas de contrainte pour les élus locaux. Au contraire, ce signal acté dans la loi pourrait faciliter le travail effectué localement par les élus – je pense notamment au dialogue avec les différents acteurs du territoire – pour mener des politiques concertées favorables aux haies et alignements d’arbres.

Ainsi serait également valorisé et diffusé le travail accompli dans les nombreuses collectivités qui sont particulièrement impliquées sur ce sujet.