Intervention de Amélie de Montchalin

Je tiens à dire au sénateur Labbé que je partage sa position, mais que son amendement est satisfait par plusieurs textes de loi.

Actuellement, la protection des milieux naturels, de la biodiversité, des écosystèmes, ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques font déjà partie des principes édictés par le code de l’urbanisme pour le contenu des SCoT.

Le code de l’urbanisme prévoit également plusieurs outils permettant de protéger le patrimoine arboricole, les haies et les trames bocagères dans le cadre des PLU, pour des raisons écologiques, architecturales et patrimoniales. De surcroît, d’autres dispositions permettent d’imposer des plantations et des emplacements réservés pour des trames vertes ou encore le classement de secteurs au titre des espaces boisés classés, ce qui soumet alors les coupes à la procédure de déclaration préalable spécifique à ces bois.

Dans le droit de l’urbanisme, dans les PLU, dans les SCoT, nous disposons déjà de beaucoup d’outils qui visent à préserver ces haies dont vous avez rappelé l’importance. Encore une fois, aller jusqu’à la rédaction que vous proposez reviendrait à ajouter beaucoup de mots à la loi alors que les principes y sont déjà.

Nous nous accordons sur l’importance de l’enjeu, monsieur le sénateur, qui consiste à mobiliser ces outils : c’est sur une telle mobilisation que nous devrions nous retrouver. Votre amendement étant satisfait, je vous invite donc à le retirer.