Intervention de Claude Kern

Réunion du 19 juillet 2021 à 21h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 63

Photo de Claude KernClaude Kern :

Cet amendement vise à combler une lacune de l’article du code de l’énergie définissant les communautés d’énergie renouvelable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion