Intervention de Amélie de Montchalin

Cet amendement a pour objet de préciser les dispositifs de complément de rémunération et de contrat d’expérimentation. Il est proposé de pourvoir à un certain nombre de besoins qui sont ceux des producteurs de biométhane dans leur réalité quotidienne et concrète puisqu’il deviendrait possible, notamment, de certifier leur volume de production.

L’adoption de cet amendement de clarification rendrait opérationnels un certain nombre de principes qui, jusqu’à présent, manquaient d’un cadre suffisamment clair pour être réellement appliqués.

L’avis est donc favorable.