Je rappelle que notre commission, dont la position avait notamment été défendue par notre collègue Daniel Gremillet, avait émis un avis défavorable sur cet amendement – à l’époque, il s’agissait d’un amendement du Gouvernement.
Comme ce n’est pas passé dans la loi Climat et résilience, on essaie de nouveau dans la loi 3DS ! Je suggère au Gouvernement de persévérer via un troisième texte… Et, puisqu’il est question de continuité dans l’effort, je propose au Sénat d’adopter la même position que lors de l’examen de la loi Climat et résilience.