Intervention de Gilbert-Luc Devinaz

Les syndicats de gestion des énergies peuvent intervenir comme maîtres d’ouvrage de projets d’énergie renouvelable relatifs à l’éclairage public en lieu et place des communes et pour le compte de ces dernières.

Or ces syndicats ne peuvent percevoir d’aide au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ; les communes qu’ils représentent ne le peuvent pas non plus, puisqu’elles leur ont transféré la compétence.

Pour cette raison, les syndicats de gestion des énergies devraient être éligibles à la DSIL afin de mener à bien les projets de modernisation du parc d’éclairage public des collectivités. Ces investissements permettront de réaliser des économies d’énergie et de s’inscrire dans la trajectoire des objectifs de transition énergétique.