Intervention de Claude Kern

Réunion du 19 juillet 2021 à 21h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 63

Photo de Claude KernClaude Kern :

Le présent amendement tend à simplifier les relations en ne retenant que le lien de compatibilité entre les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) et les plans climat air énergie territoriaux (PCAET), ce qui permettra de renforcer la déclinaison des objectifs énergétiques français et d’apporter une cohérence.

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