Intervention de Ronan Dantec

La loi ÉLAN a habilité le Gouvernement à simplifier la hiérarchie des normes et a instauré un lien d’opposabilité unique en privilégiant la compatibilité. Le Gouvernement n’a finalement, par le jeu des ordonnances, pas satisfait à la demande des parlementaires.

On est tout de même les seuls à inventer des systèmes aussi complexes ! Dans le lien entre les Sraddet et les PCAET, quand il s’agit des objectifs, on privilégie la prise en compte, et quand il s’agit des règles, la relation de compatibilité… On construit des usines à gaz extrêmement compliquées. Il existait bien, dès 2018, une réflexion consensuelle pour introduire de la compatibilité à tous les niveaux, mais on n’y est toujours pas !

De surcroît, la compatibilité relève du droit souple. Nous aurions tout intérêt à opter pour un peu de simplification, dont on parle tant, mais que l’on retrouve peu….