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Intervention de Amélie de Montchalin
Réunion du 19 juillet 2021 à 21h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 63
Amélie de Montchalin :
La prise en compte des objectifs permet déjà d’introduire de la cohérence, et de préserver utilement les compétences et les marges de manœuvre des maires et des EPCI sur ces questions d’aménagement.
L’avis est donc défavorable.
