Intervention de Amélie de Montchalin

Les maires sont souvent très informés des projets des habitants de leur territoire, en particulier des agriculteurs.

Il est question de simplification et de facilitation de la coordination. Pourquoi ajouter des obligations qui pèseraient sur les épaules des agriculteurs ? Aujourd’hui, la chambre départementale d’agriculture est destinataire de l’information, ainsi que la direction des territoires des préfectures. Tout cela est également transmis au public. Sur ce sujet, typiquement, l’article initialement numéroté 50 de ce projet de loi pourrait prévoir la circulation automatique d’un certain nombre de données.

Cet amendement, dont l’objectif est très sain, n’est pas un bon moyen d’atteindre l’objectif recherché. Essayons de coordonner la circulation de l’information plutôt que de faire peser sur nos agriculteurs une nouvelle obligation !