Intervention de Amélie de Montchalin

Il s’agit d’accompagner une intention que nous trouvons positive.

Néanmoins, dans certains cas, les autorités qui seront chargées de la gestion de ces aides ne sont pas toujours des régions ; c’est le cas par exemple en Corse ou en outre-mer.

La rédaction que nous vous proposons va dans le même sens. Il s’agit de remplacer le mot « régions » et de préciser que cette politique est assurée pour le compte des « autorités chargées de la gestion des aides à l’installation qui le souhaitent », par exemple de la chambre d’agriculture.

Il s’agit d’un sous-amendement rédactionnel, qui permet de traiter toutes les situations.