Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 19 juillet 2021 à 21h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 84

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Nous avons terminé l’examen des articles appelés en priorité.

Nous revenons au cours normal de la discussion du texte de la commission.

TITRE VII

MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE

Chapitre IV

Mesures de simplification de l’action publique locale en matière d’aménagement et d’environnement

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