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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 19 juillet 2021 à 21h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 64, amendement 987
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 987 rectifié bis, présenté par Mme Bellurot, MM. de Legge, Pellevat, Lefèvre, Burgoa et Bouchet, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi et Belrhiti, MM. Pointereau et Meurant, Mme Deroche, MM. Le Gleut et Brisson, Mmes Lassarade, Dumas et Chain-Larché et MM. Cuypers, Sautarel, H. Leroy, Genet, Bonhomme, Tabarot, Mandelli, Rapin et Segouin, est ainsi libellé :
Alinéa 4, seconde phrase
Remplacer les mots :
d’un
par les mots :
de deux
La parole est à Mme Nadine Bellurot.
