Intervention de Amélie de Montchalin

J’ai bien écouté les arguments de Mme la rapporteure, qui est défavorable à cet amendement.

Beaucoup de choses ont été écrites sur ces questions de délai et ces enjeux de contrôle, notamment à la suite de la commission mixte paritaire sur la loi Climat et résilience. Un décret est prévu qui fixera le délai pour effectuer le contrôle. Nous laisserons à chacun le temps nécessaire, mais, comme l’a rappelé Mme la rapporteure, ces contrôles peuvent être réalisés de manière rapide.

Par ailleurs, en raison de la rédaction retenue par la commission, l’obligation concerne désormais l’ensemble du territoire national alors que le Gouvernement proposait de s’en tenir dans un premier temps à l’Île-de-France.

Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.