Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 19 juillet 2021 à 21h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 64

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Mon cher collègue, vous présentez un amendement qui a trait à la collecte et au traitement des déchets. On sait combien ce sujet, dans lequel les collectivités territoriales et leurs groupements jouent un rôle majeur, est aujourd’hui important.

Je ne crois pas que les élus aient une vertu particulière ou supérieure, mais je constate que de nombreuses collectivités ont déjà un programme local de prévention des déchets, qui n’est certes pas appelé « schéma » mais qui est de même nature.

Demande de retrait ou avis défavorable, puisque l’amendement est satisfait.

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