Intervention de Amélie de Montchalin

Les arguments de la rapporteure sont également les miens.

Par ailleurs, donner aux EPCI une compétence de planification pour la gestion de l’ensemble des déchets, y compris ceux produits par les industries ou les travaux publics, ne me semble ni simple ni réaliste.

Il n’est, à mon avis, pas non plus souhaitable d’imposer un plan local de gestion des déchets aux installations portées par des entreprises. Celles-ci trouvent déjà que la maille régionale donne parfois lieu à des incohérences lorsqu’elles ont plusieurs sites exerçant la même activité dans différentes régions.

L’avis est donc défavorable.