Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du 19 juillet 2021 à 21h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 66

Amélie de Montchalin :

Sur de nombreux sujets, notamment celui de la transformation qui relève de mon ministère, les collectivités sont, je dois le dire, bien en avance sur l’État.

Très concrètement, des établissements publics d’aménagement – vous en connaissez certains situés sur différentes parties de notre territoire – sont aujourd’hui obligés d’avoir chacun leur service de ressources humaines, leur service juridique, leur service financier… Ils pourraient, par exemple, vouloir mutualiser l’achat de certaines prestations, lesquelles seraient ensuite déployées sur le territoire.

Je crois que vous êtes, comme nous tous, très soucieux de la bonne efficacité de la politique publique. Nous avons intérêt à consacrer nos ressources et nos moyens aux besoins réels et localisés de chacun des établissements, et à prévoir la possibilité de gérer en commun ce qui peut l’être. Nous estimons que certaines fonctions peuvent être partagées par différents établissements qui ne sont pas situés sur un même territoire.

Je suis donc du même avis que Mme la rapporteure.

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