Intervention de Amélie de Montchalin

Nous nous lançons dans un débat complexe, mais utile. L’organisation de la mutualisation d’un certain nombre de services, dans des préfectures, par exemple, avec un secrétariat général commun, ou la réforme de l’administration territoriale sont complexes parce qu’elles modifient les organigrammes et les rattachements hiérarchiques. Ici, nous parlons de fonctions identiques qui permettent d’exercer les mêmes missions dans différentes parties du territoire. C’est une possibilité qui est offerte.

Je prendrai l’exemple de l’établissement public d’aménagement (EPA) Paris-Saclay, que je connais bien, dans l’Essonne et d’un EPA en Seine-et-Marne, qui travaillent aujourd’hui séparément mais qui pourraient vouloir mettre en commun un certain nombre de fonctions, certaines du côté de l’Essonne et d’autres en Seine-et-Marne. Tous y voient la possibilité de gains de productivité, d’efficacité et de spécialisation. Je ne pense pas qu’il y ait là une remise en question de politiques publiques, voire même de l’organisation territoriale de l’État. Il ne s’agit pas du tout du même sujet.