Intervention de Françoise Gatel

Le premier amendement présenté par Christian Bilhac pose une question dont nous avons déjà eu l’occasion de parler : la proximité ou l’accès au service public, véritable sujet dans nombre de nos territoires.

La rédaction que vous proposez, mon cher collègue, prévoit le maintien d’« un objectif de proximité géographique des services aux usagers », ce qui est difficilement mesurable et juridiquement pas assez « robuste », si je puis dire.

On assiste aujourd’hui au développement, qui doit être encouragé, soutenu et renforcé, des maisons France Services, et à la volonté, à la fois, de l’État, avec ces maisons, et des collectivités « d’aller vers » en développant les services publics mobiles, que l’on a évoqués la semaine dernière. Il faut que l’État prenne cet engagement, au lieu de prévoir dans la loi, comme vous le proposez, un objectif de distance géographique. Même si je sais que Napoléon a procédé ainsi avec les cantons, créés sur la base du temps nécessaire pour rejoindre à cheval le chef-lieu du canton.

Aujourd’hui, nous avons de nouveaux outils pour régler le problème que vous avez soulevé et qui est bien réel.

Demande de retrait ou avis défavorable.