Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du 19 juillet 2021 à 21h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 66

Amélie de Montchalin :

Les objectifs de proximité et d’accessibilité des services au public pour les personnes en situation de handicap, ainsi que l’enjeu de l’exclusion numérique, sont évoqués dans tous les échanges que je peux avoir comme ministre de la qualité des services publics, et sont également au cœur du travail des élus départementaux.

J’ai d’ailleurs été invitée par la commission Égalités de l’Assemblée des départements de France, réunissant ceux et celles qui se préoccupent et agissent concrètement pour établir les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASaP).

Ces objectifs sont satisfaits : si l’on établit de tels schémas, c’est bien pour offrir une meilleure proximité et une meilleure accessibilité aux plus fragiles. Et nous cherchons à résoudre les fractures que peut poser le numérique. Comme l’a dit Mme la rapporteure, c’est la politique que nous menons collectivement au sein du Gouvernement sous la tutelle de Jacqueline Gourault.

Le réseau France Services complète, soutient et accompagne les actions menées parfois très activement par certains départements. Je me suis notamment rendue dans le Calvados, où un schéma orienté vers la proximité, l’accessibilité et la lutte contre l’exclusion numérique a permis, avec France Services, un important maillage du territoire.

Le réseau France Services, les conseillers numériques et notre politique visant, comme à l’époque du cheval et du canton, à mettre en place un espace France Services à environ vingt minutes de chaque usager, soit plus de 2 500 espaces d’ici à la fin de l’année 2022 : tous ces éléments me font dire que vos amendements, très légitimes, sont satisfaits puisque de nombreux acteurs travaillent déjà en ce sens.

Avis défavorable.

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