Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 19 juillet 2021 à 21h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 66, amendements 803 804
Pascale Gruny, président :Monsieur Bilhac, les amendements n° 803 rectifié et 804 rectifié sont-ils maintenus ?
