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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 19 juillet 2021 à 21h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 67 bis, amendement 702
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 702 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 1165 est présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 702 a été retiré.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 1165.
