Intervention de Amélie de Montchalin

Vous le savez, on touche ici à une disposition maintenant bien connue de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Il me semble difficile de trouver pour quelles raisons l’ANCT, qui, au même titre que tous les établissements publics, est bien couverte par cette disposition, en serait exemptée et en quoi elle serait différente des autres établissements et agences où cette même logique de réforme s’applique.

Comme l’a montré Mme la rapporteure, le but est d’avoir un dialogue social stratégique : il faut passer moins de temps à transmettre des comptes rendus, des demandes, et à animer un dialogue qui était parfois très juridique et formel, et aller vers une véritable discussion et un dialogue social approfondi.

Ce qui est proposé pour l’ANCT, c’est que ce comité social d’administration ait deux formations restreintes : une commission des droits des salariés et une commission santé-sécurité des conditions de travail, puisque l’effectif le permet.

Par ailleurs, je veux vous rassurer : les personnels de l’ANCT ont eu connaissance, lors d’une réunion du comité technique et du comité social et économique, organisée à la fin de l’année 2020, de ces dispositions.

Pour l’ensemble de ces raisons, et dans une logique d’harmonisation et d’équité entre les différents établissements publics de l’État, nous sommes attachés, avec Jacqueline Gourault qui a une relation quasi quotidienne avec l’ANCT et ses agents – je veux saluer ici leur travail –, à ce dialogue social stratégique.