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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 19 juillet 2021 à 21h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 71, amendement 117
Pascale Gruny, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 117 rectifié est présenté par MM. Lefèvre, D. Laurent et Burgoa, Mme Belrhiti, M. Bouchet, Mmes Garriaud-Maylam et Lassarade, MM. Vogel et Charon, Mmes Deromedi et Goy-Chavent, M. Milon, Mme Deroche, MM. Bascher, Genet, Mandelli, Piednoir, B. Fournier, Cambon et Brisson, Mme Gruny, M. Chatillon, Mmes Joseph et Jacques et MM. Sautarel et Rapin.
L’amendement n° 1317 rectifié est présenté par M. Marseille, Mme Vermeillet, MM. Henno et Louault, Mme Dindar, M. Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. Mizzon, Canévet, Kern, Cigolotti, Chauvet et P. Martin, Mme Létard, MM. S. Demilly, Le Nay, Cazabonne et Levi, Mmes Herzog et Vérien, M. Moga, Mme Morin-Desailly, MM. L. Hervé et Longeot, Mmes Billon et Jacquemet et MM. Hingray, Delcros, Duffourg et Lafon.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 3 à 5
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour présenter l’amendement n° 117 rectifié.
