Intervention de Françoise Gatel

Les amendements n° 116 rectifié et 1316 rectifié visent les seuils pour la désignation d’un commissaire aux comptes. Je rappelle qu’il y a eu plusieurs recommandations pour un peu plus de transparence et de contrôle.

Je comprends le souhait d’alléger les formalités, mais l’avis est défavorable : à mon sens, l’intervention d’un commissaire aux comptes reste nécessaire dans les cas visés.

Les amendements identiques n° 117 rectifié et 1317 rectifié tendent à supprimer tout devoir d’alerte du commissaire aux comptes à destination du représentant de l’État et de la chambre régionale des comptes.

Là encore, je comprends le souhait de supprimer des formalités pouvant apparaître excessives, mais il s’agit de prévenir des collectivités qui peuvent être appelées en responsabilité et en engagement financier. C’est un gage de prudence et de sécurité, y compris pour les élus.

Je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.