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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 19 juillet 2021 à 21h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 72, amendement 1720
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 1720, présenté par Mme Gatel et M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° La seconde phrase du même premier alinéa est complétée par les mots : « de la présente loi » ;
La parole est à Mme le rapporteur.
