Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 18 et annexe C, amendement 108
Philippe Richert, président :L'amendement n° 108, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Compléter la dernière ligne du tableau du 1° de cet article par les dispositions suivantes :
Dont TVA et CRDS au titre des allégements de charges patronales
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
