Intervention de Alain Vasselle

Il a préféré prendre lui-même une initiative lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, pensant qu'il serait ensuite temps de la réitérer au moment de l'examen du projet de loi de finances.

Bien entendu, mes chers collègues du groupe UC-UDF, je souscris à votre démarche tendant à substituer une partie de la TVA aux neuf recettes existantes. Je suis cependant un peu plus réservé à l'égard de la prise en considération de la CRDS comme recette permettant de financer les allégements de charges, dispositif qui ne correspond pas du tout au souhait de la commission des affaires sociales. En effet, cette mesure reviendrait indirectement à faire supporter à la sécurité sociale une dépense qui doit être financée par une recette du budget de l'État.