Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 15 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 18 et annexe C, amendement 41
Philippe Bas, ministre délégué :
Le Gouvernement émet le même avis que la commission des affaires sociales.
Cet amendement n'a pas sa place au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui, sur ce point, se borne à tirer les conséquences des dispositions proposées par le Gouvernement au Parlement dans l'article 41 du projet de loi de finances.
