Intervention de Michel Mercier

Il en a une seconde, car il tend à substituer à un ensemble de neuf taxes, certes intéressant mais un peu hétéroclite, un prélèvement sur la TVA, taxe sur la consommation clairement établie. Ce système est plutôt avantageux pour le régime social. En effet, l'ensemble des neuf taxes susvisées engendre certes des recettes d'un certain montant, mais il est peu clair et peu lisible.

Pourquoi avons-nous envisagé de faire financer les allégements de charges patronales par une fraction de la CRDS ? M. Vasselle a indiqué tout à l'heure qu'il était très favorable à l'instauration d'une TVA sociale tout en sachant que, si on avait recours uniquement à cette recette pour financer le régime social, il faudrait non pas prévoir deux points de TVA supplémentaires, mais probablement doubler au moins le taux actuel. Nous sommes d'accord sur ce point.

Si la TVA, impôt très général, peut être un bon moyen d'assurer une part importante du financement des régimes sociaux par le biais de l'ensemble de la consommation, on ne peut pas se contenter de cette seule source de financement. En effet, dans une telle hypothèse, les taux seraient bien supérieurs à ceux que nous connaissons aujourd'hui. Ce serait injuste socialement.

C'est la raison pour laquelle nous avons recherché une solution, démarche que nous poursuivons et que nous pouvons mener de concert, puisque vous nous avez dit que, d'ici à l'année prochaine ou plus probablement dans deux ans, une telle démarche serait entreprise.

À côté de la TVA, nous recherchons donc un impôt sur le revenu qui ait l'assiette la plus large possible pour répondre à l'exigence de justice sociale, et destiné à assurer le financement des régimes sociaux. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître que faire financer les régimes sociaux par le biais de charges qui pèsent sur des entreprises de production est contreproductif économiquement et socialement.

Notre amendement est donc un amendement d'appel. Pour l'instant, je constate que l'appel n'a été pris en compte que théoriquement. Nous aurons l'occasion de traiter de nouveau de cette question lors de l'examen de l'article 41 du projet de loi de finances sur lequel MM. Arthuis et Marini ont déposé un amendement. Nous reprendrons alors le combat. Pour l'instant, je retire l'amendement n° 108.