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Intervention de Françoise Dumont
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 juillet 2021 à 8h35
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels — Examen du rapport et du texte de la commission
Françoise Dumont, rapporteure :Avis défavorable à l'amendement de coordination COM-93 rectifié bis.
L'amendement COM-93 rectifié bis n'est pas adopté.
L'amendement COM-64 procède à une coordination au sein des dispositions du code de la santé publique applicables dans les îles Wallis et Futuna.
L'amendement COM-64 est adopté.
