Intervention de Françoise Dumont

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 juillet 2021 à 8h35
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Françoise DumontFrançoise Dumont, rapporteure :

L'amendement COM-68 a pour objet de rendre l'article 10 applicable outre-mer.

L'amendement COM-68 est adopté.

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