L'amendement COM-98 rectifié bis, et les amendements identiques COM-70 et COM-18 rectifié bis concernent la suppression du caractère fonctionnel des emplois de sous-directeurs.
L'amendement COM-98 rectifié bis a pour objet de supprimer la création de sous-directeurs au sein des SDIS. Si la création de sous-directions emporte la création de sous-directeurs, rien n'oblige à ce que les emplois ainsi créés soient fonctionnels. Il nous a semblé préférable de conserver les emplois de sous-directeurs, tout en en supprimant ce caractère fonctionnel. Cet amendement est donc satisfait, sur ce point précis, par les amendements COM-70 et COM-18 rectifié bis, qui visent à supprimer le caractère fonctionnel des emplois de sous-directeurs. Les autres suppressions d'alinéas qu'il propose ne nous semblent pas justifiées. J'émets un avis défavorable.
L'amendement COM-98 rectifié bis n'est pas adopté.
Les amendements COM-70 et COM-18 rectifié bis sont adoptés.